Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site Web http://www.segula.fr, est la propriété du GROUPE SEGULA TECHNOLOGIES (ci-après dénommé «  SEGULA  ») Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.000.000 euros dont le siège social est 17-23 rue d'arras 92022 Nanterre Cedex  immatriculée au RCS de Nanterre n° 330.581.083 tel : 01.41.39.47.00

Le présent site ne contenant pas d’information à caractère personnel sur des personnes physiques n’a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL.

Le site  est hébergé sur les serveurs de [SEGULA TECHNOLOGIES_] à Nanterre.

Le site est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : [_13/12/07____]

Le site permet notamment :

• la consultation d’informations sur SEGULA
• a consultation d’informations sur les domaines d’activité, les produits et services proposés par SEGULA, y compris par le biais de documents à télécharger
• la possibilité de consulter les informations sur le recrutement, les métiers et postes à pourvoir au sein de SEGULA

1. Données Personnelles.

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication de SEGULA. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers. Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou «  cookies  ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur  selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr/.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à SEGULA est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : GROUPE SEGULA TECHNOLOGIES 17-23 rue d'arras 92022 NANTERRE CEDEX

2. Mise en garde

L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. SEGULA décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

3. Représentant légal et directeur de la publication

Editeur du service : GROUPE SEGULA TECHNOLOGIES, société anonyme au capital de 3.000.000 d’Euros, dont le siège social est situé 17-23 rue d'arras, 92022 NANTERRE CEDEX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 330 581 083.

Représentant légal : Franck GHRENASSIA, Président du Directoire

Directeur de la publication : Franck GHRENASSIA, Président du Directoire

Hébergeur : GROUPE SEGULA TECHNOLOGIES

4. Conditions d’accès et d’utilisation

L'accès au site segula.fr est ouvert à tous.

La consultation du site segula.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. Moyens techniques

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

6. Mise en garde technique

L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement SEGULA, ainsi que les noms commerciaux détenus par SEGULA et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de SEGULA est interdite.
Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

8. Exclusion de Garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web «  www.segula.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

SEGULA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que SEGULA s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. SEGULA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Les informations financières diffusées sur le site «  www.segula.fr » ne sauraient être considérées comme une incitation à investir et ne doivent en aucun cas être considérées comme un démarchage.

9. Liens hypertextes vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SEGULA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SEGULA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site SEGULA en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.

Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. SEGULA n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.